Conditions d'utilisation

Notre site ker-photo.com vous propose un grand choix de services d’impression et produits dérivés marchands en ligne concernant la photographie numérique. Notamment le tirage de photographies numériques sur papier photo 250 grs décidé à la photo, la la réalisation de produits dérivés tels que : album photo, calendriers, faire-parts, posters, toiles, et impression sur objets. Vos photos fournies par vos soins sont hébergées sur notre serveur le temps de l’impression et sont aussitôt effacées quand votre commande vous est expédiée.

En aucun cas, vos fichiers ne sont utilisés à des fins commerciales, publicitaires ou autres que pour le service que vous vous commandez.
Aucune de vos photos ne seront divulguées de notre part à toute autre personnes physique ou système informatique que ce soit.

2. Règles d'utilisation

2.1 définition de l'utilisateur Est dénommé " Utilisateur ", une personne physique ou morale qui a déposé ses photos sur le Site pour une commande de travaux photo. L'utilisateur peut devenir s'il le souhaite membre, en remplissant le formulaire d'ouverture de compte et en recevant par e-mail un accusé de réception de son ouverture de compte. Le Membre dispose alors d'un espace disque pour ses dossiers. Vous vous engagez à nous fournir des informations actualisées et vraies lorsque vous remplissez votre formulaire pour vos commandes.

2.2 Le non-respect des conditions générales d'utilisation pourra entraîner la suspension et/ ou l'interdiction du droit d'accès au Site et d'utilisation des services ou produits. Ceci nous permettant de traiter vos fichiers en liaison directe de votre identité que vous nous aurez indiquées ceci évitant toute erreur de traitement.

2.3 Vous êtes responsable de votre mot de passe et devrez nous informer par mail de tout changement inopiné de celui-ci ou vol ou perte. La déclaration de perte ou de vol pourrait entraîner la destruction pure et simple des images et fichiers stockés, sans aucun droit à indemnisation, et le membre déclare en être parfaitement informé. En aucun cas le site Ker-photo ne pourra être tenu responsable de tout piratage de des serveurs. C’est pour cela que tout dossier finalisé aura pour effet de supprimer tous fichiers du dit client aussitôt.

2.4 En aucun cas, Ker-Photo ne pourra être tenu responsable de la perte de photos dans la mesure ou le client reconnaît avoir fait une sauvegarde de ses photos et possède bine les originaux. (voir article 3.1).

3. Responsabilité de l'utilisateur

3.1 L'utilisateur du service déclare expressément que les photos utilisées à des fins de commande de tirage ou de création d'albums ne sont que de fichiers travaux personnels, par définition sans valeur marchande, donc non destinés à des fins commerciales, professionnelles ou lucratives.

3.2 L'utilisateur déclare avoir fait une copie préalable des fichiers numériques avant de les envoyer sur notre serveur.

3.3 L'utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les images,de tous les textes, illustrations et que de ce fait, ces derniers sont libres de tous droits. L'utilisateur du service ne peut transmettre des messages, des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes, comme des textes, des images ou des programmes protégés par des droits de propriété intellectuelle, des secrets commerciaux ou des informations confidentielles.

3.4 L'utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation. L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des messages blessants, menaçants, injurieux, haineux, diffamatoires, calomnieux ou qui révèlent les affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne, ou portent atteinte aux droits d'autrui. L'utilisateur reconnaît être informé que les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence.

3.5 Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, photographies, images, ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le " Contenu "), qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez ou transmettez de toute autre manière par le Service.

3.6 L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre de messages sous le couvert de l'anonymat ou sous une fausse identité.

3.7 L'utilisateur ne peut entraver l'utilisation du Site par d'autres utilisateurs.

3.8 L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus, des programmes qui écrasent les données en mémoire ou toute autre fonction contaminatrice ou destructive.

3.9 L'utilisateur ne peut utiliser les outils et les capacités du site pour conduire une activité quelconque, et notamment commerciale, ou solliciter l'exécution de toute activité illégale ou de toute autre activité qui enfreint les droits d'autrui.

4. - Transport des images

4.1 Le transfert de vos fichiers n'est pas protégé ou crypté. L'utilisateur reconnaît en être parfaitement informé et accepte expressément de soumettre ou télécharger les images sous son entière responsabilité.

5. - Commande, tarification, facturation, livraison des services et du stockage

5.1. Prix : Les produits et/ou services commandés en ligne sont facturés par Ker-Photo sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande de l'utilisateur. Les prix sont exprimés en euros, nets, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande par l'Utilisateur. Les frais de livraison des produits sont également indiqués en ligne toutes taxes comprises (TTC). Les commandes, quelle que soient leurs origines sont payables en Euros. Ier-Photo se réserve le droit de mettre à jour ses prix, sans préavis, en fonction notamment de l'évolution des pratiques de ses fournisseurs.

5.2 Commande Toute commande de produit et/ou service sur le site ker-photo.com suppose l'agrément aux présentes conditions. Aux termes du processus de commande vous acceptez les conditions d'utilisation en cochant un bouton "j'accepte les conditions générales de vente" avant de valider votre commande. Lorsque l'utilisateur a coché le bouton "j'accepte les conditions générales de vente" à l'issue du processus de commande, l'utilisateur déclare irrévocablement accepter en connaissance de cause la commande passée (prix, volumes, quantités, objet, contenu), les frais de livraison y afférents. Afin de commander les Produits et/ou Services disponibles sur le Site " Ker-photo.com ", il est obligatoire de valider un récapitulatif de commande prévu à cet effet. Notre site vous confirmera l'acceptation de la commande dans les conditions prévues à l'article 5.3 ci-après. La prestation de service et/ou la vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

5.3 Les moyens de paiement - Carte bancaire : Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire portant le sigle CB au moyen du système de paiement sécurisé PAYPAL en partenariat avec la banque BANQUE POPULAIRE DE L’OUEST. Toutes vos informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement par l’organisme bancaire. La commande validée par ker-photo.com ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l'Utilisateur prévenu par courrier électronique. - Chèque : La commande validée par vos soins ne sera effective que lorsque le chèque aura été reçu par l’atelier d’impression : Ker-Copie, 1 place du souvenir - 22190 PLÉRIN

5.4 Livraison des travaux photo Les travaux photographiques sont livrés dans nos deux magasins offrant le service ou à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de deux (2) à dix (10) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur notre site. En aucun cas, Ker-Photo ne pourra être tenu responsable pour un dépassement des délais indicatifs donnés sur le Site ou lors de la confirmation de la commande. Néanmoins Ker-Photo s'engage à réaliser les travaux photographiques commandés sur son site dans un délai maximum de trente (20) jours ouvrés, passée la date de confirmation de sa commande par courrier électronique. En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur pourra obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L 114-1 al 2 et 3 (par LRAR et en cas de dépassement non dû à un cas de force majeure). Il sera alors remboursé dans les conditions de l'article L121-20-1 (remboursement dans un délai maximal de trente jours suivant la date à laquelle la lettre a été adressée) - C.Consom art L 121-20-3 AL 1. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des travaux photographiques lors de la livraison pour les colis ne rentrant pas une boite aux lettres standard, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison que vous avez indiquée vous invitant à retirer les Produits. En aucun cas, Ker-Photo ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des travaux photographiques en cas de retrait tardif des dits travaux photographiques auprès du transporteur ou de non retrait des travaux photographiques par vos soins. A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et contacter, le cas échéant, par e-mail le service clients sur le formulaire de contact dans les plus brefs délais . Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept (7) jours ouvrables suivant la livraison à l'adresse suivante Ker-Copie, 1 place du Souvenir 22190 PLÉRIN. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage et accessoire. Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur

6. Force majeure

De façon expresse, sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d'Internet, la panne du matériel diffusant le service et normalement entretenu, l'incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, la grève totale ou partielle.

7.Modification du Service

Ker-Photo se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service, et ce, sans à vous en informer préalablement. Ker-Photo ne pourra être tenue responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service.

8. Garantie - Responsabilités

8.1 L'utilisateur reconnaît que, à l'exception des informations, des produits ou des services clairement identifiés comme fournis par Ker-Photo, Ker-Photo ne gère, ne contrôle et n'avalise aucune des informations ni aucun des produits, des contenus ou des services sur le site, de quelque manière que ce soit.

8.2 Ker-Photo n'est pas responsable des défaillances et retards qui sont le fait des réseaux de télécommunications ou encore le fait d'un cas de force majeure tel que défini ch. 6, ou le fait d'autrui, ou résultant de l'utilisation par l'utilisateur d'un équipement non adapté aux caractéristiques du service.

8.3 L'acceptation par Ker-Photo d'une image en vue de son traitement, de sa duplication, de son édition ou de toute autre manipulation s'entend sans garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, qu'il s'agisse de garantie de bonne qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier. En tout état de cause, l'utilisateur s'est engagé à ne pas soumettre de photos ayant une valeur marchande, ne s'agissant que de photos dites amateur, et pour lesquelles toute détérioration du fait exclusif de Ker-Photo ne pourra donner lieu qu'à une indemnisation éventuelle correspondant au préjudice effectivement subi.

8.4 Un ou plusieurs " cookies " seront placés sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur, afin notamment de permettre à Ker-Photo de reconnaître l'Utilisateur lorsqu'il se connecte au service, de faciliter la gestion, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.). L'Utilisateur autorise la mise en place de " cookies " et leur utilisation par la Société. L'Utilisateur est informé de la possibilité de s'opposer à l'installation de " cookies ", notamment sur Internet Explorer et Netscape Navigator. Il est recommandé à l'utilisateur de quitter le service par la commande " déconnexion " lorsqu'il utilise le Service d'un ordinateur susceptible d'être utilisé par une autre personne afin de préserver la confidentialité de ses photos.

8.5 Ker-Photo ne saurait être tenue responsable de toutes pertes de données, fichiers ou plus généralement de tout dommage qui résulterait d'un défaut de sauvegarde par l'Utilisateur des données contenues dans les produits achetés dans la boutique photo. Ker-Photo décline toute responsabilité quant à l'utilisation et au contenu des produits commandés ou des images hébergées sur le Site. L'impossibilité totale d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Ker- Photo .

8.6 Vous reconnaissez et acceptez que Ker-Photo ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment, les pertes de profits, pertes de chance, pertes d'exploitation, pertes de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, dommages ou frais pouvant survenir (i) de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service (ii) de coût pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l'achat de biens ou de services de substitution résultant de l'achat de biens ou de services ou à des transactions survenues lors de l'utilisation du Service (iii) suite à un accès non autorisé au service par un utilisateur ou à la modification de votre transmission (iv) suite à une déclaration ou à la conduite d'un tiers sur le service et (v) toutes autres questions en rapport avec le service.

9. Prise d'effet - Résiliation des prestations

9.1 L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation du récapitulatif de la commande, des présentes conditions et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Ker-Photo et l'Utilisateur pour toute commande de Produits et/ou Services, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

9.2 Ker-Photo se réserve le droit de mettre fin à ses prestations à tout moment, outre ses autres recours, en cas de non-paiement de toute somme due, ou en cas de violation des termes des présentes conditions par l'utilisateur, ou par toute personne accédant au site en utilisant le numéro d'identification du membre ou en cas de force majeure tels que définis au ch. 6. Ker-Photo se réserve également le droit de mettre fin à ses prestations à tout moment, sans justification. A l'exception de violation par l'utilisateur de ses obligations ou en cas de force majeure, Ker-Photo s'engage à informer les utilisateurs de l'interruption de ses prestations dans un délai de 8 jours avant la date d'effet. L'utilisateur restera tenu des obligations souscrites et notamment du paiement de toutes sommes dont il pourrait être redevable, qu'il s'engage à régler.

10. Divers

10.1 Les présentes conditions sont indivisibles et remplacent toute version antérieure. Le fait pour Ker-Photo de ne pas faire appliquer l'une des dispositions ne constitue pas un abandon de cette disposition ou de tout droit y afférent. Ker-Photo se réserve le droit de modifier les modalités du service à tout moment. Toute notification pourra être adressée par e-mail ou par courrier postal. Ker-Photo se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du Service en plaçant des notifications ou des liens vers des notifications directement placés sur le Service.

10.2 Les présentes conditions, dans leur globalité, seront régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur en France. Tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents. Toute action afférente aux présentes conditions doit être engagée par l'Utilisateur dans un délai de trois mois.

10.3 L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( loi "Informatique et Libertés" Nº78-17 du 16 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez votre demande par courrier à : Ker-Copie, 1 place du souvenir - 22190 PLERIN

10.4. L'utilisateur reconnait avoir été informé que Ker-Photo peut lui adresser des propositions d'ordre commercial portant notamment sur des nouveaux produits et/ou promotions. Ces dernières ont pour objectif de satisfaire l'Utilisateur en lui faisant profiter de conditions préférentielles sur des périodes déterminées. L'Utilisateur dispose de la faculté de demander temporairement ou définitivement la suspension de l'envoi des informations, en particulier par un lien de désinscription présent sur chaque support d'envoi d'informations.

10.5 Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

11. Protection du site et droit de Propriété de Ker-Photo

L'ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d'auteur. L'utilisateur peut imprimer ou télécharger des images ou des parties d'image de différentes zones du site exclusivement pour son propre usage et à des fins non commerciales. Toute autre forme de duplication, redistribution, retransmission ou publication de toute image téléchargée est interdite et le contrevenant s'expose à des poursuites. L'utilisateur s'engage à ne pas modifier ou supprimer les marques incluses dans les images téléchargées du site. KER-COPIE demeure propriétaire de l'ensemble des éléments relatifs au Site " ker-photo.com ".

12. Disponibilité des produits

ker-photo.com honorera votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, ker-photo.com s'engage à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. De plus, les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

13. Informations produits

Les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits, n'entrent en aucun cas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de Ker-Photo.

14. Réserve de propriété

La société Ker-Photo conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, ce jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires, frais et taxes compris. L'Utilisateur s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie tout ou partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à la société Ker-Photo.

15. Droit de rétractation

Pour les services, le délai de rétractation est en principe de quatorze jours ouvrables à compter du jour où la confirmation de la commande par courrier électronique a été réalisée. Toutefois, compte tenu du fait que la commande consiste en la fourniture par Ker- Photo de biens confectionnés selon les spécifications de l'Utilisateur et nettement personnalisés, et qu'en tout état de cause l'Utilisateur souhaite que Ker-Photo commence l'exécution de sa prestation de service avant l'expiration d'un délai de sept jours suivants la confirmation de la commande, l'Utilisateur et Ker-Photo conviennent que l'Utilisateur renonce à exercer son droit de rétractation une fois la commande de l'Utilisateur confirmée par Ker-Photo . En acceptant les présentes conditions, l'Utilisateur renonce à son droit de rétractation.